Politique de confidentialité

La présente Politique de Confidentialité est à jour au 17 octobre 2018

1. MENTIONS LÉGALES 

• La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») est proposée par l’AARPI WELAW AVOCATS (ci-après le « Cabinet »).

• Le site Internet www.welaw-avocats.com (ci-après le « Site ») est édité par l’AARPI WELAW AVOCATS, dont le numéro SIRET est : 803 273 200 00011, domiciliée 4 rue de Logelbach, 75017 Paris, ayant pour numéro de TVA intra-communautaire : FR803273200. Le numéro de téléphone du cabinet est : 01 85 08 02 70, le numéro de fax est : 01 85 08 02 71 et l’adresse email est : contact@welaw-avocats.com.

• L’AARPI WELAW AVOCATS est constituée d’avocats inscrits au Barreau de Paris.

• Le Directeur de la publication est : Clémence Philippe

• Le Site est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10.000.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France et le numéro de téléphone est le suivant : 08 20 69 87 65.

• Le Cabinet propose au client (le « Client ») un formulaire de prise de contact et la possibilité de télécharger des modèles de documents juridiques directement sur le Site (les « Documents »).

• Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté la présente Politique de Confidentialité avant la passation de sa commande sur le Site.

2. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

• Afin de faire bénéficier les Clients des services proposés sur le Site et le téléchargement des Documents, le Cabinet, agissant en tant que responsable de traitement, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives au Client, notamment les données personnelles suivantes : 

– Nom et prénom ;
– Adresse postale ;
– Pays ;
– Adresse email ;
– Numéro de Téléphone ;
– Coordonnées bancaires (STRIPE)

• Si le Client ne souhaite pas communiquer ses données personnelles, il est informé qu’il ne pourra pas passer commande sur le Site.
• Le Site ne peut être utilisé que par des professionnels âgés de plus de dix-huit 18 ans.
•  Le traitement des données personnelles des Clients est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 2142257 v 0.
• Le Cabinet utilise les données personnelles des Clients pour les finalités suivantes :

• Les données personnelles des Clients sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle le Cabinet détient ces données, afin de répondre aux besoins des Clients ou pour remplir ses obligations légales.

• Pour établir la durée de conservation des données personnelles, le Cabinet applique les critères suivants :

si le Client fait une demande auprès du Cabinet, les données personnelles seront conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande ;

si le Client crée un compte, les données personnelles seront conservées jusqu’à ce que le Client demande la suppression de son compte ou à l’issue d’une période d’inactivité, dans les limites de la durée des prescriptions légales ;

en cas de commande de Documents sur le Site, les données personnelles sont conservées pour la durée de la relation contractuelle et pour les durées de prescription légales ;

si le Client a consenti à recevoir des messages de prospection commerciale, les données personnelles sont conservées jusqu’à la désinscription du Client ou à l’issue d’une période d’inactivité, dans les limites de la durée des prescriptions légales ;

si des cookies sont placés sur l’ordinateur du Client, les données personnelles sont conservées pour la durée d’une session pour les cookies liés au panier d’achat ou les cookies d’identification de session et pour toute période définie conformément aux règlementations applicables ;

le Cabinet est susceptible de conserver certaines données afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires afin de lui permettre d’exercer ses droits et/ou à des fins statistiques ou historiques.

• A l’issue des durées mentionnées ci-dessus, les données personnelles seront supprimées ou le Cabinet procédera à leur anonymisation.

• Les données personnelles des Clients sont traitées par le Cabinet et par les prestataires qui soutiennent l’activité du Cabinet tels que l’hébergeur du Site et STRIPE agissant en tant que sous-traitant.

• Le Cabinet peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

• Le Cabinet veille à sécuriser les données personnelles des Clients de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

• Le Cabinet utilise les services de la société OVH, SAS au capital de 10 069 020 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France et dont le numéro de téléphone est le suivant : 08 20 69 87 65, pour héberger les données personnelles des Clients. Les serveurs sont situés en France.

• En vertu du Décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne, le Client est informé que l’hébergeur du Site a l’obligation de conserver pendant une durée d’an à compter du jour de la création des contenus, pour chaque opération contribuant à la création d’un contenu :

• • L’identifiant de la connexion à l’origine de la communication ;
  • L’identifiant attribué par le système d’information au contenu, objet de l’opération ;
  • Les types de protocoles utilisés pour la connexion au service et pour le transfert des contenus ;
  • La nature de l’opération ;
  • Les date et heure de l’opération ;
  • L’identifiant utilisé par l’auteur de l’opération lorsque celui-ci l’a fourni. 

• En cas de résiliation du contrat ou de la fermeture du compte, l’hébergeur doit également conserver durant un an à compter du jour de la résiliation du contrat ou de la fermeture du compte les informations fournies lors de la souscription d’un contrat (commande) par le Client ou lors de la création d’un compte, à savoir :

• • Au moment de la création du compte : l’identifiant de cette connexion ;
  • Les nom et prénom ou la raison sociale ;
  • Les adresses postales associées ;
  • Les pseudonymes utilisés ;
  • Les adresses de courrier électronique ou de compte associées ;
  • Les numéros de téléphone ;
  • Le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour. 

• Obligations des Clients
  
  • Les Clients reconnaissent que les données personnelles divulguées par eux sont valides, à jour et adéquates.
  • Les Clients s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée et à la protection des données personnelles de toute personne tierce et ainsi à ne pas communiquer au Cabinet les données de personnes tierces sans leur consentement.

• Droits des Clients
  • Les Clients peuvent également, à tout moment, retirer leur consentement au traitement de leurs données personnelles par le Cabinet ainsi que par les sous-traitants en contactant le Cabinet à l’adresse email suivante : contact@welaw-avocats.com qui devra les en informer.
  • Les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression (effacement), de portabilité de leurs données personnelles, de limitation du traitement ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de leurs données collectées et traitées par le Cabinet, en contactant directement le Cabinet à l’adresse email suivante : contact@welaw-avocats.com.
  • Conformément à l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée, le Cabinet respectera les directives données par tout Client, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. En l’absence de telles directives, le Cabinet fera droit aux demandes des héritiers telles que limitativement énoncées à l’article 40-1, III de Loi Informatique et Libertés.

• En cas de réclamation, les Clients peuvent contacter la CNIL qui est l’autorité compétente en matière de protection des données personnelles, dont voici les coordonnées : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, téléphone :01 53 73 22 22.

• Pour toute question concernant le traitement de ses données personnelles, le Client peut contacter le Cabinet par email à l’adresse suivante : contact@welaw-avocats.com ou par téléphone, au numéro suivant : + 33 1 85 08 02 70.

3. COOKIES ET OUTILS STATISTIQUES 

• Dans le cadre de la création d’un compte sur le Site ou de la passation d’une commande de Documents, le Cabinet est susceptible d’utiliser des cookies.

• Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, le Cabinet informe les Clients qu’il utilise des cookies qui enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur matériel/équipement informatique mobile. Ces informations servent à améliorer l’utilisation et le fonctionnement du Site, mais aussi pour comprendre comment le Site est utilisé par les Clients, ainsi que les outils et services que le Cabinet leur met à disposition. Un message d’alerte demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, si elle souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les Clients.

• Le Client se rendant sur la page d’accueil ou une autre page du Site directement à partir d’un moteur de recherche sera informé :

• • des finalités précises des cookies utilisés ;
  • de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ;
  • et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

• Pour garantir le consentement libre, éclairée et non équivoque du Client, le bandeau ne disparaîtra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.

• Sauf consentement préalable du Client, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :

• • S’il se rend sur le Site (page d’accueil ou directement sur une autre page du Site) et ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ;
  • Ou s’il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de cookies.

• Le Client peut à tout moment choisir de désactiver les cookies et autres traceurs. Son navigateur peut être paramétré pour lui signaler les cookies qui sont déposés dans son terminal et lui demander de les accepter ou non.

• La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de son navigateur, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

» Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent

• Cliquez sur le bouton de menu et sélectionnez « Options ».
• Sélectionnez le panneau « Vie privée ».
• Paramétrez le menu « Règles de conservation » sur « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ».
• Décochez la case « Accepter les cookies ».
• Toutes les modifications que vous avez apportées seront automatiquement enregistrées.

» Internet Explorer : https://support.microsoft.com/en-us/products/windows?os=windows-7

• Cliquez sur le bouton Outils, puis sur « Options Internet ».
• Cliquez sur l’onglet « Confidentialité », puis sous « Paramètres », déplacez le curseur vers le haut pour bloquer tous les cookies ou vers le bas pour autoriser tous les cookies, puis cliquez sur OK.

» Google Chrome: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

• Sélectionnez l’icône du menu Chrome.
• Sélectionnez « Paramètres ».
• En bas de la page, sélectionnez « Afficher les paramètres avancés ».
• Dans la section « Confidentialité », sélectionnez « Paramètres de contenu ».
• Sélectionnez « Interdire à tous les sites de stocker des données ».
• Sélectionnez OK.

» Safari: https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/

• Cliquez sur « Réglages » > « Safari » > « Confidentialité » > « Cookies et données de site web »